CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://www.concept-rc-truck.eproshopping.fr
Le site internet https://www.concept-rc-truck.eproshopping.fr est un service de :
Le site Internet www.concept-rc-truck.eproshopping.fr commercialise les produits suivants : articles de modélisme réalisés principalement en impression 3D ou en autocollant vinyle.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition. Concept RC Truck se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Concept RC truck jusqu'au complet paiement du prix.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Concept RC Truck. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Article 2 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Concept RC Truck se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 3 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.concept-rc-truck.eproshopping.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par paypal, par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou par Chèque Bancaire.
Avec le système sécurisé PayPal, le débit de la carte est effectué au moment de la validation du paiement à la dernière étape du panier.
Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Concept RC Truck procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 6 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.concept-rc-truck.eproshopping.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
La société Concept RC Truck a vocation à fabriquer les produits à la demande, par conséquent très peu de produits seront proposés « en stock » sur notre site.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail pour vous proposer un remboursement ou un produit de remplacement équivalent.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard, nous vous informerons par email, téléphone ou courrier dans les meilleurs délais.
Toutes les expéditions sont effectuées par la Poste ou Mondial Relay suivant le poids, le volume du colis, la nature des produits et la destination.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Certains produits, de par leur caractéristiques intrinsèques (nature, taille, fragilité...) ne peuvent bénéficier de tous les types d'acheminement. Concept RC Truck se réserve le droit d'adapter le mode d'acheminement de votre commande en fonction des caractéristiques des produits commandés et de la destination du colis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Si vous réglez votre commande par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour du passage de la commande.
La société Concept RC Truck ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dont elle ne maitrise pas les paramètres tel que la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, de conditions météo exceptionnelles ou en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre société, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison.
La réserve doit faire très précisément état de l’anomalie constatée. Les mentions telles que “sous réserve de contrôle” ne seront pas prises en compte.
Si vous acceptez un colis endommagé sans indiquer de réserves valables lors de la livraison, nous ne pourrons effectuer de réclamation auprès du transporteur : Aucune indemnisation ne sera possible pour les éventuels dommages au contenu du colis.
Les réclamations tardives ne pourront en aucun cas être prises en compte et la responsabilité du client est pleinement engagée.
L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement au rendez-vous de livraison, non retrait après avis de passage) entraîne pour celui-ci la perte des frais d’envois, les frais de retour sont également déduits du remboursement de la marchandise. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Pour les expéditions réalisées en remise sans signature ( SoColissimo ou LettreSuivie ), seul le statut de livraison de la Poste fait foi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour toute livraison non effectuée si le statut de la Poste indique que le colis a été livré. Vous devrez vous adresser à votre bureau de poste le plus proche pour signaler l'incident de livraison.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société Concept RC Truck ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Concept RC Truck ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Concept RC Truck ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Enfin la responsabilité de la société Concept RC Truck ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Note concernant le « phishing » : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur Concept RC Truck serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisque la société Concept RC Truck serait elle-même victime.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Concept RC Truck sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Concept RC Truck. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Concept RC Truck.
Article 10 - Données personnelles
La société Concept RC Truck se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11 - Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Concept RC Truck archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Concept RC Truck seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12 - Dispositif de médiation
Conformément à l’article L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas d’éventuel litige afin de tenter de le résoudre à l’amiable.
Les coordonnées du ou des médiateurs sont communiquées ci après :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Représenté par son président Monsieur René Jalin
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
